Non connu Faits sur contrat de vente de véhicule automobile
Une fois ceci contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors cela vendeur doivent cheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent posséder en compagnie de eux-mêmes unique permis en même temps que conduire ou bien complet autre carton permettant à l’égard de prouver à elles identité